Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au March\u00e9 de Gros, avenue Vatel, 37000 Tours, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 401 732 086 00046 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Le vendeur\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
Article 1. Objet <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu). L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. <\/p>\n\n\n\n L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Article 2. Produits <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) de l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire, dans la limite des stocks disponibles. L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (composition, \u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Aucun frais de livraison n\u2019est factur\u00e9 car les commandes sont uniquement \u00e0 retirer en point de retrait. Aucune livraison ne sera effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec une seule possibilit\u00e9 de paiement : par carte bancaire (via le syst\u00e8me Payplug). L\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie le point et le cr\u00e9neau horaire de retrait. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Payplug afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n\n\n\n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire, il peut le faire par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire, March\u00e9 de gros, Avenue Vatel, 37000 Tours, France.<\/p>\n\n\n\n Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n Produits exclus<\/u><\/strong> : il est rappel\u00e9 que par application de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, l\u2019acheteur ne dispose pas de droit de r\u00e9tractation pour les produits p\u00e9rissables ou susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement (fruits et l\u00e9gumes, produits frais ou surgel\u00e9s) ou pour tous les produits descell\u00e9s\/ouverts apr\u00e8s retrait en point de retrait par l\u2019acheteur et qui ne peuvent \u00eatre repris pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 7. Retrait <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour retirer sa commande, l\u2019acheteur doit se pr\u00e9senter muni de l\u2019email de confirmation de sa commande (ou le num\u00e9ro de commande et son nom) ainsi qu\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 correspondant au nom de la personne ayant command\u00e9 au point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9 pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur dispose \u00e9galement du droit de donner pouvoir \u00e0 tout tiers majeur pour r\u00e9cup\u00e9rer sa commande. Pour retirer la commande de l\u2019acheteur, le tiers devra se pr\u00e9senter au point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9 pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l\u2019email de confirmation de commande re\u00e7u par l\u2019acheteur (ou le num\u00e9ro de commande), du nom de l\u2019acheteur, et de son cr\u00e9neau de retrait.<\/p>\n\n\n\n Au moment du retrait de la commande, l\u2019acheteur ou tout tiers \u00e0 qui l\u2019acheteur aura donn\u00e9 pouvoir pour r\u00e9cup\u00e9rer la commande est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits avec la commande, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9tractation et\/ou des garanties l\u00e9gales ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n A compter du retrait des Produits par l\u2019acheteur ou tout tiers \u00e0 qui l\u2019acheteur aura donn\u00e9 pouvoir pour r\u00e9cup\u00e9rer la commande dans les conditions ci-dessus, l\u2019acheteur en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019acheteur (ou le tiers le repr\u00e9sentant) ne proc\u00e8de pas au retrait de la commande de l\u2019acheteur au point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9 pendant le cr\u00e9neau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions pr\u00e9vues, l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire conserve la commande \u00e0 la disposition du Client en l\u2019\u00e9tat jusqu\u2019\u00e0 midi le jour du retrait.<\/p>\n\n\n\n Si la commande n\u2019est pas retir\u00e9e au plus tard \u00e0 midi \u00e0 la date de retrait, celle-ci restera la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur sans qu\u2019aucun remboursement ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Article 8. Garantie <\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les produits fournis par l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil et d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 du Produit vendu dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.217-4 \u00e0 L.217-13 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire, March\u00e9 de gros, Avenue Vatel, 37000 Tours, France, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 9. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : L\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire, March\u00e9 de gros, Avenue Vatel, 37000 Tours, France.<\/p>\n\n\n\n Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Tours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019association Restos-Relais du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au March\u00e9 de Gros, avenue Vatel, 37000 Tours, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 401 732 086 00046 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Le vendeur\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site \u00ab Pot au feu des Restos du c\u0153ur d\u2019Indre-et-Loire \u00bb (https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu) […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-27","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36,"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions\/36"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.restosducoeur37.org\/potaufeu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}